La prime d’aménagement du territoire (PAT)

La prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services (PAT) est une aide directe à l’investissement destinée à promouvoir l’implantation et le développement d’entreprises porteuses de projets créateurs d’emplois et d’activités durables, dans les zones prioritaires de l’aménagement du territoire, éligibles aux aides à finalités régionale (zonage AFR).

Jusqu’à 15 000 euros de subventions par emploi créé
L’attribution et le montant de la prime sont décidés en prenant notamment en considération la situation socio-économique du bassin d’emploi et le caractère incitatif de l’aide. Le caractère innovant du projet ou encore l’engagement de l’entreprise en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sont également pris en compte.

La prime maximum qui peut être attribuée est de 15 000 euros par emploi créé, et ce, dans la limite des crédits disponibles et dans le respect des plafonds d’aide à l’investissement fixés par la Commission européenne pour les aides à finalité régionale.

De nouveaux seuils d’éligibilité depuis 2014

Type de projet	PAT 2014/2020 Seuils d’éligibilité
Création d’établissement	20 emplois nets 3 millions d’euros d’investissement
Extension, diversification ou changement fondamental du processus	Soit 20 emplois nets, représentant au moins 50 % de l’effectif, et 3 millions d’euros d’investissement Soit 40 emplois nets et 3 millions d’euros d’investissement Soit 10 millions d’euros d’investissement
Acquisition d’actifs	Situation de l’emploi très dégradée Rétablissement durable et structurel de la compétitivité de l’entreprise Maintien significatif de l’emploi dans l’entreprise Reprise de 50 emplois et 3 millions d’euros d’investissement

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