La prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services (PAT) est une aide directe à l’investissement destinée à promouvoir l’implantation et le développement d’entreprises porteuses de projets créateurs d’emplois et d’activités durables, dans les zones prioritaires de l’aménagement du territoire, éligibles aux aides à finalités régionale (zonage AFR).
Jusqu’à 15 000 euros de subventions par emploi créé
L’attribution et le montant de la prime sont décidés en prenant notamment en considération la situation socio-économique du bassin d’emploi et le caractère incitatif de l’aide. Le caractère innovant du projet ou encore l’engagement de l’entreprise en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sont également pris en compte.
La prime maximum qui peut être attribuée est de 15 000 euros par emploi créé, et ce, dans la limite des crédits disponibles et dans le respect des plafonds d’aide à l’investissement fixés par la Commission européenne pour les aides à finalité régionale.
De nouveaux seuils d’éligibilité depuis 2014
Type de projet | PAT 2014/2020 Seuils d’éligibilité |
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Création d’établissement |
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Extension, diversification ou changement fondamental du processus |
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Acquisition d’actifs |
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