Saviez-vous qu’il existe un Fonds pour les Entreprises du Patrimoine Vivant ?

Sellier - selle - Artisanat

Définition « Entreprise du Patrimoine Vivant »

L’article 23 de la loi précise que sont éligibles les entreprises « détenant un patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire ».

Ce label est un bon outil de communication ET trois quarts des entreprises EPV exportent !

Quelques chiffres

Le label EPV a été créé par la loi en faveur des PME, dite « loi Dutreil », du 2 août 2005. Depuis cette date, 4.010 entreprises ont déposé une candidature et 1.393 ont décroché le Graal (=34,7% des dossiers validés) . Deux tiers des EPV ont moins de 20 salariés,

Un fonds d’investissement dédié aux Entreprises du Patrimoine Vivant

Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence

s’adresse à des entreprises :

  • Ayant leur siège social en France
  • sont indépendantes
  • avec un CA supérieur à 0,5 million d’euros
  • Structurellement rentables
  • Détenant un savoir-faire d’excellence : labellisé EPV ou proche du respect des critères du label
  • Disposant d’un fort potentiel de croissance
  • Disposant d’un programme de transmission des savoirs

Aides aux Entreprises du Partimoine Vivant

Parce qu’il cumule nombre d’avantages. Le premier est sa gratuité. Le second est fiscal : les EPV bénéficient d’un crédit d’impôt majoré de 10 à 15 % sur les dépenses de création d’ouvrages, et d’un crédit d’impôt apprentissage de 2.200 euros par apprenti, contre 1.600 euros sans le label.

Ne pas oublier de regarder une combinaison avec le « Crédit d’Impôt Métier d’Art » ou le « Crédit d’Impôt Export » !

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